J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au Conseil d'analyse de la société


NOR : PRMX0609615A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2006, Mme Monique Canto-Sperber et Mme Mara Goyet sont nommées membres du Conseil d'analyse de la société.